En tant qu’élève, parent ou partenaire du collège des Hautiers, vous savez que toute la communauté éducative est très attachée à donner à tous les élèves les moyens de réussir leurs projets, leurs études, leurs accomplissements !
Grâce à vous,
Pour continuer à dispenser les formations de qualité et pratiques, nous devons disposer de ressources financières. Le budget de fonctionnement du collège peut être abondé par le versement de la Taxe d’Apprentissage (TA) faisant désormais partie de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) par les entreprises
Les entreprises peuvent désigner le collège des Hautiers comme bénéficiaire de la TAXE / CUFPA pur 2023,
EN NOUS DESIGNANT COMME BENEFICIAIRE
Vous vous ASSOCIEZ et SOUTENEZ :
La construction de l’avenir de nos jeunes en leur offrant une formation adaptée aux exigences du monde professionnel.
L’investissement dans les outils pédagogiques (matériel vidéo, matériel informatique)
COMMENT FAIRE ?
Voir le document ci-joint
Comment désigner le collège pour le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?
A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF. Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.
Ce qui change en 2023 :
• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltéa de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
• La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Ce qui ne change pas :
• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Comment affecter le solde à notre établissement ?
Dès le 25 mai 2023, connectez-vous sur la plateforme Soltéa : https://www.soltea.gouv.fr
1. Sur la plateforme Soltéa, je crée mon compte entreprise
2. Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, je cherche et sélectionne le collège des Hautiers (recherche possible par nom, par SIRET : code UAI : 0950936B ou localisation pas de formation spécifique à sélectionner)
3. J’affecte le pourcentage de mon choix à l’établissement.
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